Sans Nuisibles
L'état des lieux est le seul document qui fixe la situation du logement à un instant donné. En matière de nuisibles, son absence de mention est systématiquement interprétée en défaveur de celui qui conteste ensuite — d'où l'importance de ce qui y figure.
Ce que le locataire doit faire mentionner
- Toute trace visible : déjections, grignotages, insectes morts, taches noires sur les plinthes
- L'état des joints de portes et fenêtres et des grilles d'aération
- La présence de pièges ou postes d'appâtage existants, signe d'un traitement antérieur
- L'état du local poubelles et des parties communes attenantes si elles sont accessibles
Une photo datée annexée à l'état des lieux vaut mieux qu'une description. En cas de désaccord ultérieur, c'est la pièce la plus difficile à contester.
Le délai de dix jours
Le locataire peut demander la modification de l'état des lieux dans les dix jours suivant sa signature. Une infestation découverte pendant ce délai — fréquent pour les punaises de lit, qui ne se manifestent qu'après plusieurs nuits d'occupation — doit être signalée par écrit immédiatement, de préférence en lettre recommandée.
Qui paie quoi
Le bailleur doit délivrer un logement décent, ce qui exclut une infestation préexistante : le traitement lui incombe. Le locataire est tenu à un entretien courant et répond d'une infestation résultant de son propre défaut d'entretien. En pratique, la ligne de partage se joue sur l'antériorité, et c'est l'état des lieux qui l'établit.
Le cas des parties communes
Si l'origine est collective — caves, gaines, local poubelles —, ni le locataire ni le bailleur seul ne peuvent résoudre le problème. La demande doit remonter au syndic, qui a l'obligation de maintenir ces espaces exempts de nuisibles. Voir notre offre syndic de copropriété et notre article sur les obligations du bailleur.
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