Nuisibles au travail : obligation de l'employeur envers les salariés (ZH)

Quand un salarié signale la présence de nuisibles sur son lieu de travail, l'employeur a des obligations légales précises. Ignorer ces signalements peut engager la responsabilité de l'employeur.

Obligation générale de sécurité de l'employeur

L'article L4121-1 du Code du travail oblige l'employeur à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. La présence de rongeurs (risque leptospirose) ou de cafards (allergènes) constitue un risque professionnel que l'employeur doit traiter.

Démarches obligatoires suite à un signalement

• Enregistrement du signalement dans le registre des dangers graves et imminents (si applicable)
• Évaluation immédiate du risque (fiche DUERP)
• Mise en place de mesures correctives dans un délai raisonnable
• Information des représentants du personnel (CSE) si l'infestation est confirmée

Risques pour l'employeur en cas d'inaction

Le CHSCT (maintenant CSE avec attributions santé/sécurité) peut mettre en demeure l'employeur. En cas de maladie professionnelle liée aux nuisibles (leptospirose, allergies), l'employeur peut être tenu responsable.

Traitement urgence entreprises : 06 24 86 24 70 | sansnuisibles@gmail.com