Sans Nuisibles
Quand un salarié signale la présence de nuisibles sur son lieu de travail, l'employeur a des obligations légales précises. Ignorer ces signalements peut engager la responsabilité de l'employeur.
Obligation générale de sécurité de l'employeur
L'article L4121-1 du Code du travail oblige l'employeur à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. La présence de rongeurs (risque leptospirose) ou de cafards (allergènes) constitue un risque professionnel que l'employeur doit traiter.
Démarches obligatoires suite à un signalement
- Enregistrement du signalement dans le registre des dangers graves et imminents (si applicable)
- Évaluation immédiate du risque (fiche DUERP)
- Mise en place de mesures correctives dans un délai raisonnable
- Information des représentants du personnel (CSE) si l'infestation est confirmée
Risques pour l'employeur en cas d'inaction
Le CHSCT (maintenant CSE avec attributions santé/sécurité) peut mettre en demeure l'employeur. En cas de maladie professionnelle liée aux nuisibles (leptospirose, allergies), l'employeur peut être tenu responsable.
Traitement urgence entreprises : 06 24 86 24 70 | sansnuisibles@gmail.com
📞 Demandez votre devis gratuit
Intervention rapide à Paris et Île-de-France. Nos experts sont disponibles 7j/7.
📍 Nos interventions dans votre arrondissement
Intervention rapide 7j/7 dans tous les arrondissements de Paris.
Réponse rapide et résolution d'une partie du problème avec de bons conseils pour la suite. Équipe sérieuse et professionnelle.
Service associé
Découvrez notre service de Dératisation à Paris et en Île-de-France. Intervention rapide, résultats garantis 3 mois.
Nous intervenons dans toute l'Île-de-France : Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95). Contactez-nous pour les contrats entreprises.